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La carrière

Le fonctionnaire territorial bénéficie de la garantie de l’emploi et d’un déroulement de carrière évolutif dont il est l’acteur.

Les avancements statutaires
Au cours de sa vie professionnelle, le fonctionnaire territorial est amené́ à évoluer selon des règles d’avancement précises qui lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d’emplois supérieurs.

L’avancement d’échelon-  Il consiste à passer d’un échelon à un autre, à l’intérieur d’un même grade. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Un avancement de plusieurs échelons à la fois est impossible. Il a pour conséquence une augmentation du traitement du fonctionnaire. Le traitement est, en effet, fixé en fonction du grade et de l’échelon détenu. La durée dans l’échelon est fixée par les statuts particuliers (ancienneté minimale de 18 mois et maximale de 24 mois par exemple). L’avancement d’échelon est fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire (notation). Dans la fonction publique territoriale, l’avancement d’échelon à l’ancienneté maximale est accordé de plein droit (automatique). Si la valeur professionnelle de l’agent le justifie, son administration peut lui accorder un avancement d’échelon à l’ancienneté minimale.

L’avancement de grade - Il s’agit d’une promotion, qui permet l’accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus importante. L’avancement de grade a lieu de façon continue, d’un grade au grade immédiatement supérieur, sauf en cas de sélection professionnelle. L’avancement de grade peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. Des conditions de grade, d’échelon et d’ancienneté sont aussi fixées par les statuts particuliers. Le nombre des postes ouverts au grade supérieur est calculé pour cadre d’emplois. L’avancement de grade peut intervenir selon trois procédures différentes :au choix, après examen professionnel ou après concours professionnel. 
 
La notation
La notation exprime la valeur professionnelle des personnels. Elle se compose d’une note chiffrée et d’une appréciation générale.

Pour les fonctionnaires, elle constitue le fondement du système de l’avancement : elle détermine le mode d’avancement d’échelon et permet la sélection pour l’avancement de grade.

Elle peut être utile en cours de carrière pour la promotion interne, pour la mise en œuvre de la procédure disciplinaire et de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Elle peut également constituer un critère d’appréciation pour la mobilité.

La notation constitue une obligation statutaire. Elle est établie chaque année au moyen d’une fiche individuelle de notation.

L’entretien annuel d’évaluation
Prévu par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l’entretien professionnel peut désormais être mis en place, à titre expérimental, dans la fonction publique territoriale. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct et porte principalement sur :
• les résultats professionnels de l’agent, eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement de son service,
• ses objectifs assignés pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service,
• sa manière de servir,
• les acquis de son expérience professionnelle,
• le cas échéant, ses capacités d'encadrement,
• ses besoins de formation eu égard, notamment, à ses missions, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,
• ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

 

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